Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site maisondesagrumes.com est un blog du consultant Habib Mhamdi.

• Adresse : Imm Zakariya, Rue Hedi chaker 3200 Tataouine, Tunisie
• Matricule Fiscal : 1413829S/A/P 000
• Identifiant RNE : 1413829S
• Directeur de la publication : Habib Mhamdi
• Ce site internet est hébergé par l’entreprise Abdeljalil Web, Cité Ettahrir, Tataouine 3200 Tunisie
• Autorisation de l’activité sous le numéro : 213 – en 2014 Ministère de l’agriculture

Contact : contact@maisondesagrumes.com  ou via la page de contact du site.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site maisondesagrumes.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet maisondesagrumes.com

maisondesagrumes.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Sauf mention TTC, Les prix sont annoncés sur les pages de vente en HT, le taux de TVA valable en Tunisie est de 19%.

Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire. Le paiement en ligne n’est pas encore applicable sur ce site.

Maisondesagrumes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et maisondesagrumes.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 –Garantie et Remboursement, résiliation espace abonnés

• Sauf mention contraire sur la page de vente, les formations maisondesagrumes.com.  ne sont pas remboursable, vu qu’ils se déroulent en présentielles.
• Les coachings et les conseils ne sont pas satisfaits ou remboursés.
• Accès à l’espace abonnés : certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en en faisant la demande à contact@maisondesagrumes.com. Chaque période entamée est entièrement due. Votre accès reste alors valable jusque la fin de la période.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site Maisondesagrumes.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Maisondesagrumes.com n’encourt aucune responsabilité :

• en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
• relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Maisondesagrumes.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées

Maisondesagrumes.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Maisondesagrumes.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Maisondesagrumes.com.

Article 5- Modalités de livraison

Les produits, vendus en ligne, sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe.

En cas de problème, contactez le support à cette adresse : contact@maisondesagrumes.com

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Maisondesagrumes.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Maisondesagrumes.com sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

Maisondesagrumes.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Maisondesagrumes.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Maisondesagrumes.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site maisondesagrumes.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Tunisien.

Article 10 – Médiation

Contactez d’abord notre support : contact@maisondesagrumes.com

L’Organisation Tunisienne de Défense du Consommateur (ODC)

Adresse : 145 Avenue de la Liberté 1002 Tunis Belvédère, Tunis

Tel : 71 790 790

Fax : 71 792 230

Site Web : http://www.odc.org.tn/